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224 résultats filtrés pour "Le paiement direct en ligne"
« Je suis non- résident. Comment et où déclarer et payer mon Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ? »
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particulier
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International
« CFE et/ou IFER - Mise en ligne des avis d'acompte »
Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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professionnel
« Mise en ligne des avis CFE et/ou IFER 2017 »
Les avis de CFE et/ou IFER sont disponibles dans votre espace professionnel sauf si vous avez opté pour le prélèvement mensuel. Dans ce dernier cas la date de mise en ligne est fixée au 17 novembre...
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professionnel
« Impôts locaux : CET (CFE et CVAE) et TF »
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
« Comment puis-je contester mon avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ? »
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particulier
« Impôts à payer en France »
Vous restez soumis à l'impôt pour les revenus imposables en France et aux impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...).
« Je fais une donation ou je reçois un don »
Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine ; ou vous avez bénéficié d’un don.Les donations, pour être valables...
« Je recherche les règles de territorialité TVA »
Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne (UE) ? Il convient de déterminer :dans quel État la TVA est payée ;qui doit payer la TVA (redevable...
« Je suis non-résident, comment gérer les contrats de mensualisation ou de prélèvement à l'échéance de mes impôts locaux ? »
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particulier
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International